Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES

POGS - Conditions générales de vente

Les présentes Conditions sont les Conditions générales de vente de POGS B.V. (« POGS » et ces conditions de vente : les « Conditions »). Ces Conditions s'appliquent à toutes les commandes que vous passez auprès de POGS via sa boutique en ligne (www.pogsheadphones.eu ou www,pogsheadphones.fr) ou autrement en dehors d'un espace de vente physique. En passant une commande, vous acceptez l'applicabilité de ces Conditions entre vous et POGS.

Ces Conditions définissent les droits et obligations des parties qui s'appliquent à votre commande de produits via la boutique en ligne de POGS. Il est donc important que vous preniez le temps de lire attentivement ces Conditions. Nous vous recommandons de conserver ces Conditions sur votre ordinateur et/ou de les imprimer.

 

  1. Informations sur POGS B.V.

POGS B.V. est une société privée à responsabilité limitée constituée aux Pays-Bas. Les coordonnées complètes de POGS sont les suivantes :

POGS B.V.

Hendrik Andriessenlaan 42

2102 CZ Heemstede, Pays-Bas

Numéro de la Chambre de commerce (Pays-Bas) : 72634839

Numéro de téléphone: +31 6 25 26 97 46

En France, POGS BV est immatriculée à la filière des emballages ménagers sous le numéro FR223869_01VPUQ  (numéro Siret 908492903 00012 – numéro Siren 908492903 - numéro de TVA intracommunautaire FR 75 908 492 903).

Adresse électronique : bonjour@pogsheadphones.fr 

 

  1. Vos coordonnées

2.1 Afin de permettre une exécution rapide et efficace du contrat par POGS B.V., il est important que vous fournissiez, de manière correcte et complète, votre nom, votre adresse électronique et votre adresse de livraison. Vous êtes responsable de l'exactitude des données que vous avez fournies. Vous trouverez les coordonnées complètes de POGS B.V. à l'article 1 des présentes Conditions.

2.2 POGS B.V. utilisera les données que vous avez fournies uniquement de la manière indiquée dans la Politique de Confidentialité, disponible sur son site Internet.

 

  1. Offre et contrat

3.1 Lorsque vous achetez un article via la boutique en ligne de POGS, vous concluez un contrat avec POGS B.V.. Le contrat débute lorsque POGS vous envoie une confirmation d’achat à l'adresse électronique que vous avez indiquée.

3.2 Un accord résultant d'une offre qui contient une erreur et/ou une faute évidente, telle qu'un prix anormalement bas, n'est pas contraignant pour POGS. Veuillez contacter POGS si vous doutez de la validité d'une offre à l’adresse bonjour@pogsheadphones.fr.

 

  1. Prix et paiement

4.1 Le prix indiqué dans la boutique en ligne lorsque vous passez une commande est le prix total toutes taxes comprises. Des frais de livraison peuvent être appliqués en fonction du pays où le produit sera expédié.

4.2 Vous pouvez payer votre commande de la manière indiquée dans la boutique en ligne de POGS. Il n'est pas possible d'utiliser des cartes cadeaux dans la boutique en ligne.

  

  1. Traitement des commandes et livraison

5.1 POGS s'efforce de traiter et de livrer votre commande aussi rapidement que possible.

5.2 Les commandes sont expédiées à l'adresse de livraison que vous avez indiquée et par le moyen de livraison que vous avez choisi.

5.3 Si l'adresse de livraison est située en dehors de l'Union européenne, il est possible que le pays en question applique des prélèvements supplémentaires, tels qu’une taxe d'importation. POGS n'a aucune influence ni aucun contrôle sur ces prélèvements et ne peut donc pas vous fournir d'informations supplémentaires. Vous devez vérifier vous-même si les articles commandés peuvent être exportés et importés dans le pays en question et quels en sont les coûts, avant de passer une telle commande.

5.4 La propriété des produits commandés vous sera transférée dès que POGS aura reçu le paiement intégral de la commande.

5.5 POGS prend grand soin de s'assurer que les produits soient expédiés de manière précise et complète. Si, contre toute attente, vous recevez des produits incomplets ou endommagés, veuillez contacter POGS.

 

  1. Qualité

6.1 POGS s'efforce de présenter les produits sur son site Internet de manière aussi complète et précise que possible. La nature des produits offerts peut entraîner des différences (telles que des différences de couleur) entre l'affichage des produits sur le site Internet et les produits qui vous sont livrés.

6.2 Les produits proposés dans la boutique en ligne sont conçus pour durer mais sont sujets à l'usure. La durée de vie d'un produit dépend en partie de l'intensité de l'utilisation et du niveau d’entretien.

 

  1. Droit de rétractation

7.1 Vous avez le droit de résilier le contrat dans un délai de 14 jours après la réception de tous les produits de votre commande, sans donner de justification. C'est ce qu'on appelle le délai de « réflexion ». Vous pouvez faire usage de votre droit de résilier le contrat en nous envoyant le formulaire de retour dûment rempli. Vous trouverez de plus amples informations sur les possibilités de retour sur notre site Internet.

7.2 Si vous choisissez de résilier le contrat en ce qui concerne un produit particulier, vous êtes tenu de renvoyer ce produit dès que possible, mais au plus tard 14 jours après la réception de tous les produits de votre commande, à l'adresse de POGS indiquée sur l'étiquette d'expédition que vous pouvez trouver sur notre site Internet.

7.3 En cas de résiliation au sens de l'article 7.1, POGS remboursera immédiatement le montant payé pour le produit en question et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après réception de la notification de votre souhait de résilier le contrat, mais pas avant que POGS n’ait reçu le produit en question retourné ou que vous soyez en mesure de prouver que le produit a effectivement été retourné. Si, lors de votre commande, vous avez choisi un mode de livraison différent de la livraison standard la moins chère utilisée par POGS, nous ne rembourserons pas les frais supplémentaires qui en résultent lors de la résiliation du contrat.

7.4 Le droit de résiliation au sens de l'article 7.1 a pour but de déterminer si le produit vous convient et si vous voulez effectivement le produit. Il est permis d'utiliser le produit dans la mesure où cela est nécessaire pour vérifier si vous en voulez vraiment, comme vous le feriez dans un espace de vente au détail. Une utilisation plus poussée du produit, telle que le port du produit, affecte votre droit de résiliation tel que décrit plus en détail à l'article 7.5.

7.5 Lorsque vous renvoyez un produit que vous avez endommagé, qui est incomplet ou qui présent d'autres signes d'usure qui montrent que vous avez utilisé le produit de manière plus intensive que ce qui est autorisé en vertu de l'article 7.4, vous êtes redevable envers POGS de la valeur totale du produit.

 

  1. Modifications des présentes Conditions

8.1 Si POGS décide de modifier ces Conditions, il publiera les Conditions modifiées sur son site Internet. Il vous est conseillé de vérifier régulièrement si les Conditions ont changé. Tout changement ne s'applique pas aux commandes passées avant la date du changement. Les présentes Conditions ont été modifiées pour la dernière fois le 15 novembre 2018.

 

  1. Litiges

9.1 9.1 POGS vise à fournir la meilleure qualité possible concernant ses produits et ses services. Si vous avez des réclamations, vous pouvez nous les adresser par courrier ou par courrier électronique à l’adresse :
POGS B.V.

Hendrik Andriessenlaan 42

2102 CZ Heemstede

Pays-Bas

Adresse électronique : bonjour@pogsheadphones.fr

9.2 Si vous avez suivi la procédure de plainte, mais que vous souhaitez que votre plainte soit transmise à une autorité différente, vous pouvez contacter la Commission des litiges via la plate-forme européenne ODR : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

 

  1. Droit applicable

10.1 Le droit néerlandais s'applique aux présentes Conditions et aux accords entre vous et POGS, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur les ventes. Ce choix de loi n'affecte pas la protection supplémentaire dont vous bénéficiez sur la base des dispositions obligatoires de la loi qui s'appliquerait sans cette disposition.

 

Annexe 1

Article R541-173

Tout producteur indique l'identifiant unique prévu à l'article L. 541-10-13 dans le document relatif aux conditions générales de vente ou, lorsqu'il n'en dispose pas, dans tout autre document contractuel communiqué à l'acheteur.

Tout producteur disposant d'un site internet communique son identifiant unique dans les mêmes conditions que les informations mentionnées à l'article 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Article L541-10-13

Les producteurs soumis au principe de responsabilité élargie du producteur en application de l'article L. 541-10 s'enregistrent auprès de l'autorité administrative, qui leur délivre un identifiant unique. Ils transmettent annuellement à l'autorité administrative, pour chaque catégorie de produits relevant de cette responsabilité élargie :

1° Le justificatif de leur adhésion à un éco-organisme ou de la création d'un système individuel ;

2° Les données sur les produits mis sur le marché, y compris le taux d'incorporation de matière recyclée dans ces produits ;

3° Les données sur la gestion des déchets issus de ces produits en précisant, le cas échéant, les flux de matières ;

4° Les données pertinentes pour suivre et déterminer les objectifs quantitatifs et qualitatifs de prévention et de gestion des déchets.

Les producteurs concernés peuvent procéder à cette transmission par l'intermédiaire de leur éco-organisme.

L'autorité administrative publie la liste des producteurs enregistrés ainsi que leur identifiant unique.

Conformément à l’article 130 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

Ce qu’en disent nos client·e·s